Gain de temps
La description et les pistes de qualification sont pré-remplies.
Modules · Infraction environnementale
D'une photo de terrain à un constat structuré.
Ce module aide les agents de terrain à documenter une possible infraction environnementale à partir de simples photos : description, pistes de qualification, localisation et archivage — en quelques secondes. Pour les communes, il traite aussi les incivilités passibles de sanctions administratives : dépôts de déchets, graffitis, dégradations. Une aide, pas un juge : c'est toujours l'agent qui décide et valide.
Le besoin
Décrire, qualifier, localiser, prouver — plus vite et de façon homogène.
Constater une infraction sur le terrain demande de décrire précisément ce que l'on voit, de retrouver le bon texte réglementaire, d'estimer parfois un volume de déchets, de localiser les faits et de conserver des preuves photographiques. C'est chronophage et inégal d'un agent à l'autre.
Le module automatise la partie fastidieuse et propose une base homogène, que l'agent complète et corrige.
Comment ça marche
Simple, du terrain au constat.
- L'agent ouvre l'application et se connecte.
- Il prend une à trois photos de la scène, ou les choisit dans sa galerie.
- Il ajoute un commentaire, dicté à la voix ou tapé.
- Il lance l'analyse.
- L'outil rédige une description, propose une ou plusieurs qualifications possibles, ajoute des recommandations utiles et affiche une carte du lieu.
- Le constat est enregistré et les photos sont classées dans une galerie, prêtes à être retrouvées.
Si des photos ont été prises à des endroits éloignés, l'outil comprend qu'il s'agit de scènes différentes et produit un constat par lieu.
Reconnaissance visuelle
Reconnaître un objet, même sali ou masqué.
À chaque règle, on peut associer des photos de référence — par exemple les bonbonnes d'une marque donnée. Avant l'analyse, l'outil repère les inscriptions visibles sur la scène, même partielles ou maculées de boue, et les rapproche des bonnes références. Il reconnaît alors le produit là où une simple photo de terrain resterait ambiguë.
- Des photos de référence s'ajoutent à une règle en quelques clics, avec des mots-clés proposés automatiquement.
- L'outil ne retient que les références pertinentes pour la scène, sans se laisser distraire par les autres.
- Un marquage partiel — quelques lettres, un logo entrevu — suffit souvent à lever le doute.
Aperçu
L'application, écran par écran.
Ce qu'il apporte
Du temps gagné, des constats homogènes.
Homogénéité
Tous les constats suivent la même structure et s'appuient sur la même nomenclature.
Traçabilité
Chaque constat est daté, localisé, et ses photos sont archivées.
Souplesse
Des « règles métier » ajoutent des connaissances locales — reconnaître un produit et rappeler la consigne applicable — sans toucher au code.
Nomenclature & sources
Fondé sur le droit wallon, tenu à jour sans coder.
Un outil d'administration permet de gérer la nomenclature des infractions environnementales wallonnes — ajouter un acte réprimé, corriger un libellé, activer ou désactiver une entrée — directement, sans toucher au code. C'est sur cette nomenclature que s'appuient les suggestions du module. Les communes disposent en plus d'une nomenclature dédiée aux incivilités.
Les domaines couverts et leurs bases légales principales :
| Domaine | Base légale principale | Régime |
|---|---|---|
| Voirie | Décret du 6 février 2014 (voirie communale) | Régime pénal propre |
| Déchets | Décret du 27 juin 1996 | Catégories 1 à 4 (Code env.) |
| Eau | Code de l'eau (Livre II) | Catégories 1 à 4 / cours d'eau |
| Nature et espèces | Loi du 12 juillet 1973 (LCN) | Catégories 1 à 4 |
| Haies et arbres | CoDT + LCN | Urbanistique + nature |
| Zones humides | LCN + CoDT | Nature + urbanistique |
| Urbanisme / relief | CoDT | Régime urbanistique propre |
| Circulation en milieu naturel | Code forestier | Régime pénal propre |
| Espèces exotiques envahissantes | Règlement UE 1143/2014 + LCN | Catégories 1 à 4 |
| Chasse | Loi du 28 février 1882 sur la chasse | Régime pénal propre |
Ce qu'il ne fait pas
Une aide, sous le contrôle de l'agent.
- Il ne remplace pas le jugement de l'agent : il propose, l'agent tranche.
- Il ne rend pas d'avis juridique et n'identifie pas les personnes.
- Il n'a pas toujours raison : les propositions doivent être relues et corrigées.
Données et confidentialité
Des constats rattachés à leur agent, sans chercher à identifier des personnes.
Les photos sont analysées pour produire le constat, puis archivées dans une galerie interne. Chaque constat est rattaché à l'agent qui l'a créé. L'outil est conçu pour ne pas chercher à identifier des personnes.
L'accès à l'administration est protégé, et un quota encadre le nombre d'analyses par agent.
Administration
Configurer sans coder.
Une interface d'administration pilote les briques clés du module — les règles de l'IA, la nomenclature des actes réprimés et, pour les communes, les incivilités — en vue par fiche, avec navigation.
Règles IA
Les règles métier injectent des connaissances locales dans l'analyse : reconnaître un produit, rappeler une interdiction ou une consigne de tri. Chaque règle a un libellé, un texte et un état actif ; seules les règles actives sont prises en compte. On peut aussi y attacher des photos de référence, qui aident l'outil à reconnaître un objet sur le terrain. L'exemple ci-dessous décrit l'identification d'une cartouche de protoxyde d'azote et la consigne applicable en recyparc.
Nomenclature
La nomenclature liste les actes réprimés : code, domaine, acte, base légale, article, régime ou catégorie, agent constatateur et fiabilité. Elle s'édite en fiche, avec un filtre par domaine. Ce sont ces entrées que le module propose comme qualifications ; ajouter ou corriger un acte se fait directement, sans toucher au code.
Incivilités (communes)
Pour les communes, un catalogue distinct recense les incivilités passibles de sanctions administratives — dépôts de déchets, graffitis, dégradations — avec leur base légale, la commune concernée et le montant d'amende. Il s'édite en fiche, avec un filtre par commune et par domaine, et alimente une seconde série de suggestions dans le constat, à côté des infractions environnementales.
Exemples
Quatre constats, quatre situations.
Des constats réels produits par l'outil, à ouvrir au format PDF.
En résumé
Des photos et un mot d'explication, transformés en constat.
Un assistant de terrain qui produit un constat structuré, localisé et archivé — rapide à produire, homogène, et toujours sous le contrôle de l'agent.